Conditions Générales de Prestation de Service d'EpicerieHub

Préambule et champ d'application

L’accès au site epiceriehub.com et l’utilisation de ses fonctionnalités supposent l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Prestation de Service. Tout visiteur, client ou partenaire reconnaît avoir pris connaissance des règles édictées ci-dessous avant de passer commande ou d’interagir avec la plateforme. EpicerieHub se réserve le droit d’adapter ponctuellement ces conditions sans préavis individuel ; la version publiée au moment de la transaction fait foi.

Le fait de parcourir le catalogue, de créer un compte ou de valider un panier emporte acceptation expresse de l’ensemble des stipulations réunies dans ce document.

Ouverture et gestion du compte client

Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit renseigner des informations exactes, complètes et tenues à jour tout au long de la relation commerciale. Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu’un seul compte, lequel demeure strictement personnel et incessible.

Le titulaire s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement EpicerieHub en cas d’usage non autorisé ou de suspicion de compromission. La responsabilité de toute activité sur le compte incombe au détenteur jusqu’à ce que la société ait accusé réception d’une demande de blocage, par courriel à l’adresse [email protected].

EpicerieHub peut clôturer ou suspendre l’accès sans délai en présence d’indices de fraude, de violation des présentes conditions ou d’atteinte aux intérêts d’autres utilisateurs.

Description des articles et disponibilité

Les produits de l’épicerie sont présentés avec le plus grand soin, mais de légères variations d’aspect, de couleur ou de conditionnement entre la photographie et l’article livré peuvent survenir, sans affecter les qualités substantielles. Les offres demeurent valables tant que le stock est disponible et qu’elles figurent sur la boutique en ligne. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le service client contacte l’acheteur dans les meilleurs délais afin de convenir d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement.

Prix, facturation et obligations de paiement

Tous les tarifs sont libellés en euros, nets de TVA applicable au jour de la facturation. Les éventuels frais de transport, d’emballage ou de service additionnel sont détaillés avant la confirmation définitive du panier. Le règlement intégral précède l’expédition.

Le traitement des transactions est confié à des opérateurs de paiement tiers, lesquels doivent respecter les exigences de la norme de sécurité PCI-DSS. EpicerieHub ne reçoit, ne capture ni n’archive les numéros complets de cartes bancaires sur ses propres serveurs. La société décline toute responsabilité en cas de défaillance technique imputable à l’intermédiaire de paiement ou de refus non motivé de l’organisme financier. Les litiges relatifs au paiement suivent les règles de résolution du canal utilisé ; l’acheteur est invité à consulter les politiques de contestation propres à sa méthode de règlement.

Afin de préserver la sécurité des flux, EpicerieHub peut modifier à tout moment l’éventail des canaux de paiement disponibles sans que cette adaptation ne constitue une altération substantielle du contrat.

Livraison, transport et risques

La société expédie les commandes à l’adresse indiquée par le client au moment de la transaction. Les délais communiqués le sont à titre indicatif et couvrent la France métropolitaine ainsi que les territoires desservis selon l’option choisie. Tout dépassement raisonnable ne saurait engager la responsabilité d’EpicerieHub, sauf à démontrer une faute lourde de sa part. Le transfert des risques s’opère lorsque le colis est remis au transporteur ; il appartient au destinataire de vérifier l’état de l’emballage et d’émettre, si nécessaire, des réserves motivées auprès du livreur. Les dispositions complètes concernant les frais, les modes d’expédition et les zones couvertes sont consolidées dans la Politique de Transport et de Rétractation accessible sur le site.

Droit de rétractation et retour des marchandises

Le consommateur établi au sein de l’Union européenne bénéficie, en vertu de la réglementation en vigueur, d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter de la réception physique du bien.

EpicerieHub, soucieuse d’offrir une expérience sereine, étend cette faculté en accordant généreusement trente-cinq jours de retour. Pendant cette période élargie, l’article peut être renvoyé après notification écrite envoyée à [email protected], dans son emballage d’origine, non ouvert et non altéré lorsque la nature du produit l’exige. Le remboursement porte sur le prix d’achat ainsi que sur les frais de livraison standard, les frais de renvoi restant à la charge du client sauf en cas d’envoi erroné ou de défaut reconnu. La politique dédiée au Transport et au Retour, consultable en permanence sur epiceriehub.com, précise les modalités pratiques, les exclusions spécifiques aux denrées rapidement périssables et les délais de traitement.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les biens vendus par EpicerieHub sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance. Durant ce laps de temps, le client peut obtenir réparation ou remplacement sans frais lorsque le défaut est rapporté et avéré. Il est également protégé par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant, le cas échéant, de solliciter une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour activer l’une ou l’autre de ces protections, il convient d’adresser une description détaillée du dysfonctionnement accompagnée des preuves d’achat à [email protected] ou au 14 Rue de l'Industrie, ZI La Valampe, 13200 Arles, France. EpicerieHub s’engage à instruire la demande dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus diffusés sur epiceriehub.com — textes, visuels, logos, charte graphique, architecture de l’information, dénominations de produits et bases de données — demeure la propriété exclusive d’EpicerieHub ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction, diffusion ou adaptation, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable. La copie de fiches produits, la réutilisation de photographies ou l’exploitation des signes distinctifs de la boutique exposent le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Limitation de responsabilité

EpicerieHub fournit sa plateforme et ses services en l’état, sans garantie implicite ou expresse au-delà de celles imposées par la législation applicable. La société ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects, pertes de bénéfices, interruptions d’activité ou dommages consécutifs à une indisponibilité temporaire du site, un cas de force majeure, ou un fait d’un tiers échappant à son contrôle raisonnable.

Force majeure

Aucune partie ne peut être considérée comme défaillante si l’exécution de ses obligations est entravée par un évènement de force majeure tel que défini par les tribunaux français, notamment catastrophes naturelles, guerre, épidémie, grève générale, restrictions gouvernementales ou défaillances prolongées des infrastructures de télécommunication.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du parcours client font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, au service après-vente et à l’envoi de communications commerciales si le consentement a été recueilli. Le responsable de traitement, EpicerieHub, garantit le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité qu’il peut exercer en écrivant à [email protected] ou au 14 Rue de l'Industrie, ZI La Valampe, 13200 Arles, France. La Politique de Confidentialité, hébergée sur le site, décrit de façon exhaustive les finalités, les bases légales et les durées de conservation.

Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de contestation, les parties recherchent d’abord une issue amiable par échange avec le service client. Le consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EpicerieHub, sous réserve des dispositions impératives de procédure civile qui ne peuvent être écartées.

Dispositions finales

La nullité ou l’inopposabilité isolée d’une clause ne remet pas en cause la validité du reste du contrat. Le silence ou l’abstention d’EpicerieHub dans l’application de l’une des stipulations de ce document ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute relation entre les parties est fondée sur la version française des présentes conditions.

Pour toute question ou réclamation, les coordonnées de contact sont les suivantes : adresse postale 14 Rue de l'Industrie, ZI La Valampe, 13200 Arles, France et courriel [email protected].